CGV

LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

  LES PETITS VEGANNE
SAS au capital de 10 000€

22, rue Père Arthur Bohn
57430 SARRALBE
Tel : + (33) 6 51 94 45 76
E-mail : contact@petits-veganne.fr

Immatriculée au tribunal RCS de SARREGUEMINES
Sous le numéro SIRET 833 365 034 00010
Code APE : 1051C

A LIRE ATTENTIVEMENT

 

En vous connectant sur le site internet  www.petits-veganne.fr  vous confirmez votre acceptation des présentes conditions générales de vente et acceptez d’y être lié.

Les conditions générales de vente sont par ailleurs intégralement applicables a toute commande passée auprès de l’entreprise les petits veganne.

A) DISPOSITION GENERALES

La Société par Actions Simplifiée << Les Petits Veganne >> est propriétaire et titulaire de l’ensemble des droits afférents au site internet www.petits-veganne.fr. Sauf autorisation préalable et par accord écrit du gérant de l’entreprise, il est interdit de copier, télécharger toute partie du site ou de son contenu.
La SAS Les Petits Veganne autorise cependant la création de liens hypertextes vers son site web.

 

B) DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COMMANDES PASSEES ET CONTRATS CONCLUS

Article I – ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par www.petits-veganne.fr. Le fait, pour un utilisateur de confirmer la commande (en cliquant sur le bouton “ Passer commande “ prévu à cet effet), vaut l’acception pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, sans exception ni réserve. Vous déclarez en avoir pris parfaitement connaissance.

Article II – CONFIRMATION DE COMMANDE ET CONCLUSION DE CONTRAT DE VENTE

Le site web contient à tout moment une proposition commerciale de vente de produits, laquelle n’est pas considérée juridiquement comme une offre permanente. Ainsi, comme cela sera expliqué ci-dessous, la conclusion d’un contrat de vente n’interviendra qu’en cas de confirmation de commande par www.petits-veganne.fr
Après validation du paiement, conformément à l’article 3 des présentes Conditions Générales de Vente,
la commande est réputée acceptée par www.petits-veganne.fr

www.petits-veganne.fr confirmera alors l’acceptation de la commande à l’utilisateur, par e-mail.
Cette confirmation ou le cas échéant, le refus d’acceptation d’une commande seront ainsi confirmés à l’utilisateur au plus tard 48 heures ouvrées après la réception d’une commande.

www.petits-veganne.fr se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et donc de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit. Plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, de difficulté concernant la commande reçue, ou un problème imprévisible concernant la livraison à effectuer.

L’utilisateur ne peut annuler sa commande. Sauf si le montant indiqué dans la confirmation de commande par www.petits-veganne.fr dépasse de plus de 5% le prix indiqué sur le site. Dans ce cas, le client doit adresser par courriel, l’annulation de sa commande à www.petits-veganne.fr, au plus tard 4 heures après la réception de la confirmation de sa commande.

 

Article III – OBLIGATION GÉNÉRALES DES PARTIES

1) Obligations de petits-veganne.fr

www.petits-veganne.fr s’engage, en cas d’acceptation d’une commande, à vendre et à faire livrer à l’utilisateur les produits fromagers végétaux commandés par ce dernier.

A cet égard, www.petits-veganne.fr s’engage à remettre les produits au transporteur désigné par elle-même, au plus tard 12 jours ouvrés après l’acception d’une commande.

www.petits-veganne.fr a conclu un contrat avec ce transporteur en vertu duquel ce dernier s’engage à livrer les produits à l’adresse indiquée par le client.

2) Obligations de l’utilisateur

Le client s’engage à indiquer à www.petits-veganne.fr une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée durant les heures ouvrables.

Le client s’engage à régler le prix stipulé pour la prestation de www.petits-veganne.fr (la somme inclut le prix des produits et frais de transport).

Le client s’interdit de revendre les produits. Toute commande passée par un client est pour son usage personnel ou pour l’usage personnel de la personne à qui la livraison doit être effectuée.

Dans ce dernier cas, le client se porte fort de l’acceptation personnelle des présentes Conditions Générales de Vente par le destinataire de la livraison (qui pour ceci sera assimilé au “ client “).

 

Article IV – DISPOSITIONS SPECIFIQUES

1) Prix, facture

Le prix global indiqué en euros (Toutes Taxes Comprises) dans la confirmation de commande
par www.petits-veganne.fr est le prix définitif. Le prix comprend la tarification des produits, les frais de manutention, d’emballage et de transport.
Aucun autre droit de douane, ni TVA ne seront à régler pour une livraison à l’intérieur de la France métropolitaine. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le client sera l’importateur du ou des produits concernés. Le tarif de livraison peut varier suivant la destination de la commande. Des droits de douane, droits d’importation, ou d’autres taxes sont susceptibles d’être exigibles sur les produits commandés. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de www.petits-veganne.fr.
Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité ; tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays concerné.
Nous conseillons à l’utilisateur de se renseigner en amont sur ces aspects auprès des autorités locales.

Chaque commande quelle que soit son origine est payable en euros. Le règlement des achats par l’utilisateur s’effectuera par carte bancaire via un système de paiement sécurisé. Le débit sur la carte bancaire du client sera effectué en euros lors de l’acceptation de la commande par www.petits-veganne.fr.
Une facture peut être établie par www.petits-veganne.fr à la demande spécifique du client.

www.petits-veganne.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de www.petits-veganne.fr jusqu’au paiement complet du produit.

2) Transport – Livraison – Délais de livraison

Les denrées alimentaires proposées par www.petits-veganne.fr sont des produits frais, sensibles aux variations de température. Afin de pouvoir garantir à nos clients le respect de la chaine du froid lors de la livraison, les commandes effectuées à partir du mercredi midi seront traitées le lundi suivant.

Les produits seront livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client dans un délai de 24 à 48 heures à compter de l’expédition de la commande sauf si le paiement n’a pas été effectué pour quelque raison que ce soit. Les délais de livraison fournis par www.petits-veganne.fr peuvent varier pour les consommateurs résidant dans les pays étrangers. En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le client. Cet avis de passage l’invitera à retirer ses produits.

En aucun cas www.petits-veganne.fr ne peut être tenue responsable d’une éventuelle détérioration des produits en cas de retrait tardif du colis auprès du transporteur, ou de non retrait du colis par le client.

3) Retrait de commande

Lors de la validation de la commande par le client sur www.petits-veganne.fr, ce dernier à la possibilité de sélectionner l’option ‘’ retirer ma commande en boutique ‘’. Cette option est gratuite et permet au client d’économiser les frais de livraison.

Les retraits s’effectuent aux horaires d’ouvertures dédiés aux clients qui figurent sur le site internet www.petits-veganne.fr. Après confirmation de la commande, un délai de préparation de 24 heures est à respecter avant de pouvoir la retirer.

4) Transfert des risques

Le transfert des risques sur les produits a lieu dès la remise du colis par petits-veganne.fr au transporteur. Ainsi, les produits voyagent aux risques et périls du client.

5) Réserves lors de la réception des produits – Aucun retour de fromages

Le client ne peut émettre des réserves lors de la livraison des produits qu’en cas de livraison non conforme quantitativement à la commande, ou si le colis contenant la marchandise serait fortement endommagé.

Ces réserves doivent être signalées par écrit auprès du transporteur lors de la livraison, ou au plus tard 12 heures après cette livraison. Une copie de ces réserves doit être envoyée à www.petits-veganne.fr par courriel au plus tard 24 heures après que ces réserves aient été signalées.

Il appartient au client de fournir avec cet envoi à www.petits-veganne.fr la confirmation par le transporteur de la réalité de ces réserves.

Aucun retour de produits ne sera accepté ! Si la procédure ci-dessus a été respectée et qu’il est prouvé que les réserves sont dues au fait que le colis et les produits sont fortement endommagés www.petits-veganne.fr a le choix de rembourser, au client, le prix payé ou d’effectuer une nouvelle livraison de produits similaires.

Si la livraison n’est pas conforme quantitativement à la commande, www.petits-veganne.fr remboursera la différence de prix entre les produits commandés et ceux livrés. Bien entendu, uniquement si le prix des produits livrés est inférieur au prix de ceux qui ont été commandés et payés. Aucune réserve ne peut être faite en relation avec le goût, l’apparence ou la fraîcheur des produits.

6) Articles Boutique

Conformément aux articles L.120-20 du code de la consommation, le consommateur bénéficie d’un délai de sept jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Sauf exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai de sept jours est à compter à partir de la date de réception du colis.

Vous pouvez exercer ce droit sur tous les articles achetés sauf pour les produits alimentaires.

7) Garantie

www.petits-veganne.fr garantit que les produits sont fabriqués en France et qu’ils ont fait l’objet de tous les soins nécessaires afin d’assurer leur conformité suivant la description qui figure sur le site internet à la date de la commande.

www.petits-veganne.fr garantit également que les produits sont de très bonne qualité et sont frais lors de la remise au transporteur. Ceci est la seule garantie consentie par www.petits-veganne.fr.

Aucune autre garantie expresse ou tacite n’est accordée. En particulier, www.petits-veganne.fr ne saurait garantir que les produits répondent aux attentes spécifiques du client.

8) Données personnelles

www.petits-veganne.fr se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ses relations, tels que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 Janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site internet.

9) Archivage & Preuve

www.petits-veganne.fr archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie conformément aux dispositions de l’article 1348 du code civil.

Les registres informatisés de www.petits-veganne.fr seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

10) Limitation de responsabilité

Le client est seul responsable du choix des produits ainsi que de leur conservation et utilisation à compter de la livraison. Le protocole de conservation est détaillé sur chaque description des produits figurant sur le site internet. A cet égard, l’attention du client est attirée sur le fait qu’il ne doit pas consommer les produits s’il apparaît qu’ils sont détériorés (du fait de la chaleur, de problèmes liés au transport ou de toute autre cause).

En aucun cas www.petits-veganne.fr ne pourrait être tenu responsable de tout dommage intervenant de ce fait. De même, www.petits-veganne.fr ne pourrait être rendu responsable du non-respect des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur dans le pays de livraison.

www.petits-veganne.fr étant uniquement responsable du respect de la réglementation française relative aux produits. En tout état de cause, quel que soit le motif éventuel de la mise en cause de la responsabilité de www.petits-veganne.fr. Cette responsabilité est limitée à la plus faible des deux sommes suivantes:
montant du préjudice direct subi par le client, ou prix de la commande.

C) INVALIDITÉ – FORCE MAJEURE – DROIT APPLICABLE – TRIBUNAUX COMPÉTENTS

Si l’une des présentes Conditions Générales de Vente devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette dernière n’affectera pas l’application ou la validité des autres dispositions des Conditions Générales de Vente.

Celle invalidée ou jugée inapplicable sera alors remplacée par la disposition la plus proche possible.
Ni www.petits-veganne.fr, ni le client ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont exclusivement soumises à la loi française.
En cas de litige ou différent, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article mis à jour: 07/12/2017

 

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